Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRENCH CAPITALE
Numéro de dépôt :
1700097
Date de dépôt :
17/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2001
Présentation de la marque FRENCH CAPITALE
Déposée le 17 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRENCH CAPITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRENCH CAPITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH CAPITALE est expirée depuis le 17 octobre 2001.
SOCIETE MONNET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12